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Il arrive parfois que l’une des parties appelées devant le juge de paix ne se présente pas. Dans ce cas-là, que pouvez-vous faire ? Est-ce que cela signifie que le processus ne peut pas continuer ?

Un locataire qui ne paie pas le loyer mensuel ou qui est critiqué par le propriétaire au sujet de l’entretien du bien : voilà des sujets qui peuvent amener le propriétaire à présenter son affaire devant le juge de paix. Que peut faire le propriétaire ?

Réconciliation

Si l’une des parties ne se présente pas, la tentative de réconciliation ne donnera rien. Le juge de paix peut seulement établir que l’une des parties n’est pas présente et que de ce fait, aucune réconciliation ne peut être réalisée. Vous devrez donc rentrer chez vous sans être plus avancé… Vous pouvez alors lancer une procédure «réelle».

Procédure réelle

Si, au contraire, vous avez entamé une «vraie procédure» devant le juge de paix, les choses seront différentes. Le juge de paix fera alors une déclaration normale. Ou, plus précisément, il prononcera un jugement par défaut. En outre, votre demande sera probablement acceptée.

Procédure d’appel

Sachez que ce jugement n’est pas nécessairement définitif. Ceux qui ne se présentent pas peuvent, sous certaines conditions, s’opposer ou faire appel au jugement par défaut.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)